1. OBJET DU SITE

Le Site de LD SONORE (ci-après le « Site ») est un site d’information et de commerce électronique qui propose à la vente des objets de diffusion sonore à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site (ci-après l’« Utilisateur »). Ce site est accessible par le réseau Internet à l’adresse www.newee.fr.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. LD SONORE

La structure générale du site internet de LD SONORE ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété LD SONORE ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de LD SONORE ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L 335-2 et suivants de Code de la propriété intellectuelle.

2. NEW’EE

La marque NEW’EE est une marque déposée par la SAS LD SONORE, à ce titre, toute reproduction de la marque NEW’EE ou du site www.newee.fr, partielle ou intégrale, est strictement interdite.

3. AUTRES MARQUES

Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont soit la propriété de la SAS LD SONORE soit appartient à l’un de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation de ces marques et/ou logos est soumise à l’autorisation préalable de la SAS LD SONORE ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

4. LIENS HYPERTEXTE

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la SAS LD SONORE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, LD SONORE ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Toute création de liens vers le Site de LD SONORE est soumise à l’autorisation préalable de LD SONORE qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. LD SONORE se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.

3. MISE À JOUR DES CGU

LD SONORE se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, LD SONORE conseille à l’Utilisateur de relire les CGU régulièrement. L’utilisateur du Site sera soumis aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

Dernière mise à jour : le 01/03/2022.

4. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont écrite en français et soumises au droit français. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre l’Utilisateur et la SAS LD SONORE, sera à défaut d’un accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Limoges.